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Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés

Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026
Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre en place des dispositifs et des règlementations plus respectueuses de l’environnement. Il en va ainsi en matière de performance énergétique pour les bâtiments tertiaires et résidentiels. Secteur pour lequel le calendrier vient d’être assoupli sur certains points…
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Les actualités

Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025
Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation...
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Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription

Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025
Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription Selon l’article 2247 du Code civil, les juges ne peuvent pas soulever d’office le moyen résultant...
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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025
Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme ! Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placemen...
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