Espace client

Promoteur et VEFA (vente en état futur d’achèvement)

Les opérations de promotion immobilière impliquent la conception, la réalisation et la commercialisation de programmes neufs. Elles nécessitent une parfaite maîtrise du cadre réglementaire.

Nous intervenons aux côtés des promoteurs pour structurer les opérations et sécuriser les actes signés.

La VEFA permet l’acquisition d’un bien immobilier avant sa construction ou pendant sa réalisation. La VIR porte sur l’acquisition d’un bien immobilier sur lequel le vendeur s'engage à y réaliser des travaux de rénovation importants dans un délai précis, en contrepartie de versements financiers effectués par l'acheteur avant et pendant la réalisation du chantier.

Ces mécanismes obéissent à des règles spécifiques destinées à protéger l’acquéreur tout en encadrant les obligations du promoteur.

Le notaire rédige les contrats de réservation et les actes de vente. Il veille à la conformité des documents et à la précision des informations relatives au bien, aux délais et aux conditions financières.

Le paiement est échelonné selon l’avancement des travaux. Le notaire s’assure du respect des plafonds légaux et vérifie l’existence des garanties et assurances obligatoires pour un promoteur, notamment la garantie financière d’achèvement.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Jean-Charles CROS

Notaire Associé
Domaines de compétences :
  • Collectivités territoriales
  • Droit de la famille
  • Droit des sociétés
  • ...
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Maître Miguel HARRIAGUE

Notaire Associé
Domaines de compétences :
  • Collectivités territoriales
  • Droit de la famille
  • Droit des sociétés
  • ...
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Madame Delphine HUBERTY

Formaliste
Domaines de compétences :
  • Collectivités territoriales
  • Droit de la famille
  • Droit des sociétés
  • ...
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Maître Paul JOURDON

Notaire Associé
Domaines de compétences :
  • Collectivités territoriales
  • Droit de la famille
  • Droit des sociétés
  • ...
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Madame Sophie LOPEZ

Rédactrice
Domaines de compétences :
  • Collectivités territoriales
  • Droit Immobilier
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Madame Maud LUBAT

Assistante Notaire
Domaines de compétences :
  • Collectivités territoriales
  • Droit de la famille
  • Droit des sociétés
  • ...
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Madame Julie NAPOLEON

Rédactrice
Domaines de compétences :
  • Collectivités territoriales
  • Droit Immobilier
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Madame Charlotte PARGADE

Notaire stagiaire
Domaines de compétences :
  • Collectivités territoriales
  • Droit de la famille
  • Droit des sociétés
  • ...
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Madame Valérie QUENTIN

Comptable-taxateur
Domaines de compétences :
  • Collectivités territoriales
  • Droit de la famille
  • Droit des sociétés
  • ...
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