Vous êtes ici :
  1. Actualités

Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026
L'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le champ d'application de la hausse de la CSG à 10,6 %. Elle y précise notamment que les revenus fonciers et les plus-values immobilières des non-résidents restent soumis au taux de 9,2 %...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus

Les actualités

Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026
Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 % L'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le champ d'application...
Lire la suite

La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue

Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026
La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue Dans certaines communes, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pacs. Cela vous permet...
Lire la suite

Copropriété : l'annulation du mandat du syndic suffit à remettre en cause l'assemblée générale

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
Copropriété : l'annulation du mandat du syndic suffit à remettre en cause l'assemblée générale Un copropriétaire qui conteste une assemblée générale convoquée par un syndic irrégulièrement dés...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK