Se séparer
Le notaire vous conseille pour anticiper les impacts patrimoniaux d’une séparation et sécuriser les décisions prises. Cette démarche n’est pas un signe de défiance, mais une approche de prévention destinée à vous éclairer.
Il peut notamment vous expliquer, en amont, les conséquences qu’une séparation pourrait avoir sur un projet tel que l’acquisition d’un bien immobilier, afin de vous permettre d’anticiper les effets juridiques et financiers et d’adapter votre organisation en conséquence.
En cas de rupture du PACS, le notaire vous assistera dans la dissolution du PACS.
Pour ce qui concerne la séparation de concubins ou de partenaires, l’établissement d’un état liquidatif et le partage des biens entre les partenaires (notamment dans le cadre du calcul de créances entre partenaires)
Le notaire intervient également dans le cadre des procédures de divorce, qu’il soit par consentement mutuel contresigné par avocat ou contentieux.
Son rôle est notamment d’établir une liquidation du régime matrimonial, c’est-à-dire de dresser un bilan complet des biens et des dettes, puis procède à leur répartition entre les époux conformément à leurs droits, tels qu’ils résultent du régime matrimonial applicable.
L'ÉQUIPE DÉDIÉE
Madame Clara BARATTE
- Droit de la famille
- Droit des successions et des donations
- Gestion de patrimoine
Maître Jean-Charles CROS
- Collectivités territoriales
- Droit de la famille
- Droit des sociétés
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Maître Chantal DE FONDCLAIR-COURAU
- Droit de la famille
- Droit des successions et des donations
- Gestion de patrimoine
Maître Miguel HARRIAGUE
- Collectivités territoriales
- Droit de la famille
- Droit des sociétés
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Madame Delphine HUBERTY
- Collectivités territoriales
- Droit de la famille
- Droit des sociétés
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Maître Paul JOURDON
- Collectivités territoriales
- Droit de la famille
- Droit des sociétés
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Madame Maud LUBAT
- Collectivités territoriales
- Droit de la famille
- Droit des sociétés
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Madame Charlotte PARGADE
- Collectivités territoriales
- Droit de la famille
- Droit des sociétés
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Madame Valérie QUENTIN
- Collectivités territoriales
- Droit de la famille
- Droit des sociétés
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