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Communauté : pas d’indemnité pour l’aide au conjoint

Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026
Un couple vit en concubinage à partir de 2006, puis se marie le 21 juin 2009, sans contrat de mariage. Les époux sont donc soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts...
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Les actualités

Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne p...
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Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ? À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par...
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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026 Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement d...
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