Les baux de longue durée (bail à construction et bail emphytéotique)
La mise en place de baux spécifiques, tels que le bail à construction (BAC), le bail emphytéotique (BE) ou le bail emphytéotique administratif (BEA), constitue un outil structurant pour les projets publics ou d’aménagement, en permettant de dissocier la propriété du foncier et l’exploitation du bâti sur une longue durée.
Compte tenu de leur durée et de la nécessité de procéder à leur publication au service de la publicité foncière, l’intervention du notaire est obligatoire.
Le notaire en assure la rédaction, la sécurisation juridique et la mise en œuvre, notamment en définissant précisément les droits et obligations des parties (durée, redevance, conditions de retour des constructions).
L'ÉQUIPE DÉDIÉE
Maître Jean-Charles CROS
Notaire Associé
Domaines de compétences :
- Collectivités territoriales
- Droit de la famille
- Droit des sociétés
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Maître Miguel HARRIAGUE
Notaire Associé
Domaines de compétences :
- Collectivités territoriales
- Droit de la famille
- Droit des sociétés
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Madame Delphine HUBERTY
Formaliste
Domaines de compétences :
- Collectivités territoriales
- Droit de la famille
- Droit des sociétés
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Maître Paul JOURDON
Notaire Associé
Domaines de compétences :
- Collectivités territoriales
- Droit de la famille
- Droit des sociétés
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Madame Sophie LOPEZ
Rédactrice
Domaines de compétences :
- Collectivités territoriales
- Droit Immobilier
Madame Maud LUBAT
Assistante Notaire
Domaines de compétences :
- Collectivités territoriales
- Droit de la famille
- Droit des sociétés
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Madame Julie NAPOLEON
Rédactrice
Domaines de compétences :
- Collectivités territoriales
- Droit Immobilier
Madame Charlotte PARGADE
Notaire stagiaire
Domaines de compétences :
- Collectivités territoriales
- Droit de la famille
- Droit des sociétés
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Madame Valérie QUENTIN
Comptable-taxateur
Domaines de compétences :
- Collectivités territoriales
- Droit de la famille
- Droit des sociétés
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