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Les baux de longue durée (bail à construction et bail emphytéotique)

La mise en place de baux spécifiques, tels que le bail à construction (BAC), le bail emphytéotique (BE) ou le bail emphytéotique administratif (BEA), constitue un outil structurant pour les projets publics ou d’aménagement, en permettant de dissocier la propriété du foncier et l’exploitation du bâti sur une longue durée.

Compte tenu de leur durée et de la nécessité de procéder à leur publication au service de la publicité foncière, l’intervention du notaire est obligatoire.

Le notaire en assure la rédaction, la sécurisation juridique et la mise en œuvre, notamment en définissant précisément les droits et obligations des parties (durée, redevance, conditions de retour des constructions).

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Jean-Charles CROS

Notaire Associé
Domaines de compétences :
  • Collectivités territoriales
  • Droit de la famille
  • Droit des sociétés
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Maître Miguel HARRIAGUE

Notaire Associé
Domaines de compétences :
  • Collectivités territoriales
  • Droit de la famille
  • Droit des sociétés
  • ...
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Madame Delphine HUBERTY

Formaliste
Domaines de compétences :
  • Collectivités territoriales
  • Droit de la famille
  • Droit des sociétés
  • ...
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Maître Paul JOURDON

Notaire Associé
Domaines de compétences :
  • Collectivités territoriales
  • Droit de la famille
  • Droit des sociétés
  • ...
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Madame Sophie LOPEZ

Rédactrice
Domaines de compétences :
  • Collectivités territoriales
  • Droit Immobilier
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Madame Maud LUBAT

Assistante Notaire
Domaines de compétences :
  • Collectivités territoriales
  • Droit de la famille
  • Droit des sociétés
  • ...
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Madame Julie NAPOLEON

Rédactrice
Domaines de compétences :
  • Collectivités territoriales
  • Droit Immobilier
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Madame Charlotte PARGADE

Notaire stagiaire
Domaines de compétences :
  • Collectivités territoriales
  • Droit de la famille
  • Droit des sociétés
  • ...
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Madame Valérie QUENTIN

Comptable-taxateur
Domaines de compétences :
  • Collectivités territoriales
  • Droit de la famille
  • Droit des sociétés
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