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Syndic et copropriété

Le statut de la copropriété s’applique à tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété, divisée en lots, est détenue par plusieurs personnes. Celui de la volumétrie peut quant à lui s’avérer plus opportun en fonction de la configuration et des contraintes techniques des constructions existantes ou projetées.

Chaque lot est composé de la propriété d’une partie privative et d’une quote-part indivise des parties communes de l’immeuble collectif.

Le règlement de copropriété constitue le document central de l’organisation de l’immeuble. Il définit la répartition des parties privatives et communes, ainsi que les règles de fonctionnement.

Mais au cours de la vie d’un immeuble soumis au régime de la copropriété, il peut s’avérer nécessaire de régulariser à la demande d’un syndic ou d’un copropriétaire une modification de la copropriété approuvée en assemblée générale. Cela peut concerner une division ou réunion de lots, une cession de parties communes ou un changement d’usage.

Dans certains cas, des copropriétaires peuvent souhaiter sortir d’une copropriété (scission de copropriété) ou mettre un terme à ce statut si les circonstances le permettent (dissolution de copropriété horizontale).

Le notaire intervient à chaque étape de la vie d’une copropriété pour rédiger les actes afférents et encadrer juridiquement ces modifications et en assurer la validité.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Jean-Charles CROS

Notaire Associé
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Maître Miguel HARRIAGUE

Notaire Associé
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Madame Delphine HUBERTY

Formaliste
Domaines de compétences :
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Maître Paul JOURDON

Notaire Associé
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Madame Sophie LOPEZ

Rédactrice
Domaines de compétences :
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Madame Maud LUBAT

Assistante Notaire
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Madame Julie NAPOLEON

Rédactrice
Domaines de compétences :
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Madame Charlotte PARGADE

Notaire stagiaire
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  • Collectivités territoriales
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Madame Valérie QUENTIN

Comptable-taxateur
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