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Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?

Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026
Un enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses parents contribuent à ses frais d'éducation et d'entretien ? Dans une décision rendue le 4 mars 2026, la Cour de cassation rappelle cette obligation, même lorsqu'une pension alimentaire est déjà versée...
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Les actualités

Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans Un jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019, la fille biologiqu...
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Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés

Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026
Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs a...
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Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026
Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible Une bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fin le 31 mars 2016 à...
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