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Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître

Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 avril 2026. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. Il a progressé de 0,78 % sur un an...
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Les actualités

Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025
Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation...
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Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription

Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025
Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription Selon l’article 2247 du Code civil, les juges ne peuvent pas soulever d’office le moyen résultant...
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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025
Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme ! Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placemen...
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