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Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
À compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les logements passoires thermiques classés G au DPE seront interdits à la location. Mais s'agit-il d'une interdiction stricte, à qui s'applique-t-elle et quelles en sont les implications réelles ?...
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Les actualités

Conditions de dispersion des cendres d'un défunt

Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
Conditions de dispersion des cendres d'un défunt Les opérations de dispersion des cendres au sein d’un site cinéraire aménagé (ou jardin du souven...
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Prélèvement à la source : employeurs hors de France

Publié le : 10/02/2023 10 février févr. 02 2023
Prélèvement à la source : employeurs hors de France L’article 3 de la loi de finances pour 2023 aménage, à compter du 1er janvier 2023, le mécanisme...
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CEDH : toujours pas de reconnaissance du « sexe neutre » pour l’état civil

Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
CEDH : toujours pas de reconnaissance du « sexe neutre » pour l’état civil Le requérant, un ressortissant français marié et père d’un enfant adopté, dont l’acte de naissanc...
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