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L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une progression de 1,82 % sur un an...
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Les actualités

Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative

Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation...
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Appel sur la prestation compensatoire : rappel de la date d'appréciation de la demande

Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
Appel sur la prestation compensatoire : rappel de la date d'appréciation de la demande Lorsque ni l'appel principal ni les conclusions d'appel incident ne portent sur le prononcé du di...
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Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G

Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G Pour répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, des mesures spécifiques...
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