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Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
À compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les logements passoires thermiques classés G au DPE seront interdits à la location. Mais s'agit-il d'une interdiction stricte, à qui s'applique-t-elle et quelles en sont les implications réelles ?...
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Les actualités

Déclaration judiciaire de délaissement parental : l’intérêt de l’enfant prime sur celui des parents

Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023
Déclaration judiciaire de délaissement parental : l’intérêt de l’enfant prime sur celui des parents La déclaration de délaissement est justifiée et l’intérêt de l’enfant caractérisé dès lors que le...
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Nouvelle obligation du syndic quand la facture d'eau des copropriétaires n'est pas individualisée

Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
Nouvelle obligation du syndic quand la facture d'eau des copropriétaires n'est pas individualisée L'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la conso...
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Conditions de dispersion des cendres d'un défunt

Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
Conditions de dispersion des cendres d'un défunt Les opérations de dispersion des cendres au sein d’un site cinéraire aménagé (ou jardin du souven...
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