Droit de la famille et patrimonial

En phase avec les besoins de chacun et l'évolution des lois, nous saurons vous apporter des réponses juridiques et fiscales adaptées à toutes les grandes étapes clé de la vie des personnes et des familles.
Nous accompagnons les familles, les particuliers et les entrepreneurs lors de leurs projets et décisions patrimoniales.
Une forte et longue expérience de ce métier traditionnel du notariat nous permet de conseiller nos clients sur toutes les questions de succession, de transmission, de donation, d’organisation et de valorisation de leurs actifs patrimoniaux.

Nos secteurs d'activité:
  • Les contrats de mariage
  • L'adoption
  • Les transmissions
  • Les successions
  • L'indivision
  • La gestion du patrimoine
  • Les aspects internationaux

Actualités du droit de la famille

La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue

Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026
La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue Dans certaines communes, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pacs. Cela vous permet de gagner du temps, s’agissant des démarches admi...

Communauté : pas d’indemnité pour l’aide au conjoint

Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026
Communauté : pas d’indemnité pour l’aide au conjoint Un couple vit en concubinage à partir de 2006, puis se marie le 21 juin 2009, sans contrat de mariage. Les époux sont donc soumis au régime légal d...

L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage

Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026
L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage Un couple s’est marié le 23 septembre 2017 au Togo. Le 26 juin 2023, l’époux a assigné son épouse en nullité du mariage pour erreur sur les qualité...
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