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Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2023 renforce les exigences de compétences et les critères de certification...
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Les actualités

Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu ave...
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Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principau...
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Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativem...
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