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  1. Actualités

Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nombre important de suspicions de fraude...
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Les actualités

Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu ave...
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Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principau...
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Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativem...
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