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Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2023 renforce les exigences de compétences et les critères de certification...
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Les actualités

Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus-propriétaires et de...
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Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ? Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée dep...
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Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 % En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides...
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