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Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE

Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023
Plusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renforcer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)...
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Les actualités

L’état daté, facturé par le syndic, est désormais plafonné

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
L’état daté, facturé par le syndic, est désormais plafonné C’est depuis ce lundi 1er juin que le prix de l’état daté, ce document à fournir obligatoirement...

La protection des personnes majeures vulnérables et le rôle du parquet en la matière

Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
La protection des personnes majeures vulnérables et le rôle du parquet en la matière L’article 425 du Code de procédure civile stipule que : « Toute personne dans l’impossibilité de...

Vendre un bien immobilier au sein de la famille

Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
Vendre un bien immobilier au sein de la famille Vendre un bien immobilier à un membre de la famille est possible sous conditions. Dans un context...
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