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Refonte du PTZ : quels objectifs ?

Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023
Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la primo-accession en résidence principale des ménages sous conditions de ressources...
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Les actualités

Placement d’un enfant en famille d’accueil et droit d'une mère à garder le contact avec son enfant

Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
Placement d’un enfant en famille d’accueil et droit d'une mère à garder le contact avec son enfant L’impossibilité pour une mère d’établir des contacts avec son fils, placé en famille d’accueil pu...

Que faire lorsque la voie communale déborde sur la propriété ?

Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
Que faire lorsque la voie communale déborde sur la propriété ? Une voie publique, un trottoir, un fossé ou encore une piste cyclable ne peuvent être implantés s...

Séparation : un époux dans le besoin pendant le divorce peut obtenir une pension alimentaire

Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
Séparation : un époux dans le besoin pendant le divorce peut obtenir une pension alimentaire Le Code civil prévoit que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assista...
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