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Adoption internationale en France : des pratiques illicites

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à peu, de nombreux pays ont encadré juridiquement ce type d’adoption pour lutter contre les trafics et promouvoir l’intérêt de l’enfant. Qu’en est-il en France ? ...
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Les actualités

Et si l’on renonçait à une succession pour transmettre

Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
Et si l’on renonçait à une succession pour transmettre Autrefois, la renonciation à la succession légale était principalement utilisée pour éviter d’acq...
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Le prêt obtenu après la date de réitération est sans effet sur la caducité de la promesse de vente

Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
Le prêt obtenu après la date de réitération est sans effet sur la caducité de la promesse de vente La promesse de vente est caduque en l’absence de réalisation des conditions suspensives avant la...
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Réclamer une pension alimentaire à un descendant 

Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
Réclamer une pension alimentaire à un descendant  Après un veuvage ou lorsqu’une pension de retraite est insuffisante, par exemple, vous pouvez ren...
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