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Adoption internationale en France : des pratiques illicites

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à peu, de nombreux pays ont encadré juridiquement ce type d’adoption pour lutter contre les trafics et promouvoir l’intérêt de l’enfant. Qu’en est-il en France ? ...
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Les actualités

Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence

Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence Une copropriété peut avoir un architecte habituel et faire appel à lui sans le mettre en concurre...
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Mariage sous le régime de communauté des biens : quelles sont les précautions à prendre avant de créer une société ?

Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
Mariage sous le régime de communauté des biens : quelles sont les précautions à prendre avant de créer une société ? Vous souhaitez démarrer une activité entrepreneuriale, mais vous n’êtes pas seul.e, vous êtes mar...
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Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées

Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées Sont précisés par deux décrets la durée de validité du DPE, son contenu, la mention des informati...
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