Vous êtes ici :
  1. Actualités

Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés comme passoires thermiques...
Lire la suite
<< < ... 134 135 136 137 138 139 140 ... > >>
Voir toutes les actus

Les actualités

Immobilier : diviser son terrain en parcelles pour le vendre

Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
Immobilier : diviser son terrain en parcelles pour le vendre Pour améliorer le prix de vente, les propriétaires peuvent diviser leur terrain en plusieurs parc...
Lire la suite

Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale

Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale La non-exécution du droit de visite d’une grand-mère sur sa petite-fille a entraîné la violation...
Lire la suite

Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !

Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts ! Pour le bénéfice de l'exonération partielle de droits d'enregistrement prévue à l’article 787 B d...
Lire la suite
<< < ... 134 135 136 137 138 139 140 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK