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  1. Actualités

Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?

Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux biais pénalisant les petits logements dans le diagnostic de performance énergétique (DPE)...
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Les actualités

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : 1,2 % d’intérêts en 2021 

Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : 1,2 % d’intérêts en 2021  Le taux d’intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé de droits de success...
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Immobilier : diviser son terrain en parcelles pour le vendre

Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
Immobilier : diviser son terrain en parcelles pour le vendre Pour améliorer le prix de vente, les propriétaires peuvent diviser leur terrain en plusieurs parc...
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Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale

Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale La non-exécution du droit de visite d’une grand-mère sur sa petite-fille a entraîné la violation...
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