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Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés comme passoires thermiques...
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Les actualités

Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !

Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts ! Pour le bénéfice de l'exonération partielle de droits d'enregistrement prévue à l’article 787 B d...
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Quels sont les types de garantie de prêt lors d’un crédit immobilier ?

Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
Quels sont les types de garantie de prêt lors d’un crédit immobilier ? Peu évoquée, la garantie de prêt est un élément obligatoire lors de la souscription d’un crédit i...
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Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?

Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
Donation de notre vivant : quelles sont les limites ? Une donation est un acte irrévocable. Découvrez les pièges dans lesquels il ne faut pas tomber av...
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