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Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent adoptif...
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Les actualités

Immobilier. Compromis de vente : comment bénéficier du délai de rétraction des 10 jours ?

Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
Immobilier. Compromis de vente : comment bénéficier du délai de rétraction des 10 jours ? En raison de difficultés financières, vous souhaitez annuler le compromis ou la promesse de vente...
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L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale

Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale Malgré l’opposition de la droite, l’Assemblée nationale a adopté vendredi la mesure phare d’une p...
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Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant

Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant Un protocole analysé comme une promesse synallagmatique de vente d'une durée de validité supérieu...
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