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Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés comme passoires thermiques...
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Les actualités

Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ? De quels recours dispose le propriétaire d’un bien immobilier victime d’infiltration d’eau liée à...
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Immobilier. Compromis de vente : comment bénéficier du délai de rétraction des 10 jours ?

Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
Immobilier. Compromis de vente : comment bénéficier du délai de rétraction des 10 jours ? En raison de difficultés financières, vous souhaitez annuler le compromis ou la promesse de vente...
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L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale

Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale Malgré l’opposition de la droite, l’Assemblée nationale a adopté vendredi la mesure phare d’une p...
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