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Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !

Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024
Un conflit de voisinage a permis à la Cour de cassation de faire d’utiles rappels sur les conditions requises permettant au propriétaire d’un fonds, débiteur d’une servitude de passage conventionnelle, d’en changer unilatéralement l’assiette...
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Les actualités

Qu'est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé ?

Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
Qu'est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé ? Peu connu, l’achat immobilier en démembrement croisé est un montage qui se montre particulièremen...
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Sortie de l’indivision successorale en outre-mer : publication du décret !

Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
Sortie de l’indivision successorale en outre-mer : publication du décret ! Vient d’être publié au Journal officiel un décret relatif aux modalités de publicité des projets...
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MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021

Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021 Le dispositif MaPrimeRénov’ qui a remplacé le CITE en 2020, est reconduit en 2021 avec quelques n...
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