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Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent adoptif...
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Les actualités

Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant

Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant Un protocole analysé comme une promesse synallagmatique de vente d'une durée de validité supérieu...
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Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »

Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable » La crise sanitaire qui frappe révèle la vulnérabilité de chacun face à la maladie et aux conséque...
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Qu'est-ce qu'une clause de rétractation d'achat immobilier ?

Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
Qu'est-ce qu'une clause de rétractation d'achat immobilier ? Toute personne physique qui se porte acquéreur d’un logement bénéficie d’une clause de rétractati...
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