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Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier

Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux...
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Les actualités

Investissement Pinel : les commissions des intermédiaires bientôt déplafonnées

Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020
Investissement Pinel : les commissions des intermédiaires bientôt déplafonnées Depuis le 1er janvier, les honoraires des intermédiaires intervenant dans les ventes de logements...
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La donation consentie par un donateur insolvable est inopposable à son créancier

Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
La donation consentie par un donateur insolvable est inopposable à son créancier Une donation consentie par des époux à leurs enfants moins de trois mois après la condamnation, m...
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Congé pour vente : principe, démarches et nullité

Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
Congé pour vente : principe, démarches et nullité Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison mise en location. Vous envisagez, pour di...
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