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Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024

Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier (avis du 26 décembre 2023 relatif à l’usure). ...
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Les actualités

Décès : le conjoint survivant peut-il rester dans le logement ?

Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
Décès : le conjoint survivant peut-il rester dans le logement ? Selon votre lien avec le défunt, vous pouvez soit continuer à occuper le logement pendant un cert...
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Immobilier : un créancier peut saisir et vendre le logement d'un couple si l'un des époux est endetté

Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
Immobilier : un créancier peut saisir et vendre le logement d'un couple si l'un des époux est endetté Un créancier peut provoquer le partage d'un logement détenu en indivision par deux époux si l'un...
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Divorcer coûtera moins cher à partir de 2021

Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
Divorcer coûtera moins cher à partir de 2021 Vous souhaitez rompre votre Pacs ou divorcer ? Attendez peut-être 2021 ou 2022… Les droits de par...
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