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Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des étiquettes du DPE s'appliquant à ces logements...
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Les actualités

Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?

Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation? Vous possédez une maison ou un appartement en indivision avec vos frères et soeurs, vos parents,...
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Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social Des député(e)s ont déposé une proposition de loi visant à faire évoluer les droits ouverts par le...
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Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur

Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur Capital revient sur un document que vous devez absolument fournir à votre acheteur si vous vendez...
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