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Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif

Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
À l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favoriser l'accès au logement des jeunes travailleurs". Mais voilà, à l'approche des JOP, certains en profiteraient pour détourner son usage...
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Les actualités

Résilier un bail de location : mode d’emploi

Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
Résilier un bail de location : mode d’emploi Contrairement au propriétaire, un locataire est en droit de résilier à tout moment et sans motiva...
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Que devient la location en cas de décès du propriétaire ?

Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
Que devient la location en cas de décès du propriétaire ? Notre soeur de 86 ans, veuve et sans enfant, envisage de louer en meublé sa maison à la nièce de...
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Comment vendre un bien occupé par un locataire ?

Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
Comment vendre un bien occupé par un locataire ? Un propriétaire a le droit de vendre son bien loué même si le bail suit son cours. C’est une vent...
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