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Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif

Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
À l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favoriser l'accès au logement des jeunes travailleurs". Mais voilà, à l'approche des JOP, certains en profiteraient pour détourner son usage...
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Les actualités

Réparations locatives et entretien : quels sont les travaux à la charge du propriétaire et du locataire ?

Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
Réparations locatives et entretien : quels sont les travaux à la charge du propriétaire et du locataire ? Dans le cadre d'une location, les gros travaux sont généralement pris en charge par le propriétai...
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Compromis de vente : la notification du droit de rétractation

Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021
Compromis de vente : la notification du droit de rétractation L’agence n’a pas l’obligation de joindre une lettre au compromis de vente pour que le délai de ré...
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Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ?

Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ? Au moment du décès d’une personne, il y a de nombreuses formalités à accomplir. Ces formalités pe...
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