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La construction neuve : données et études statistiques

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisation de construction, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement et de conformité des travaux. La construction neuve est analysée suivant différentes dimensions : construction de locaux non résidentiels, construction de logements individuels, collectifs, en résidence…
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Les actualités

Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille

Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille Le nouveau modèle de livret de famille prend en compte la procréation médicalement assistée (PMA)...

Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces

Publié le : 20/05/2022 20 mai mai 05 2022
Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces Vous êtes un particulier et vous mettez un bien en location ? Votre locataire s'en va et vous all...

L’existence de l’incapacité de recevoir des employés de maison s’apprécie à la date du testament

Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
L’existence de l’incapacité de recevoir des employés de maison s’apprécie à la date du testament La condition de validité du testament relative à la capacité d’une auxiliaire de vie de recevoir...
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