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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétique sera adapté. En clair, l’interdiction de location des logements classés G sur l’étiquette énergie, prévue pour 2025, pourrait être repoussée...
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Les actualités

Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?

Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ? Le taux d'usure correspond au taux maximum que les établissements de crédit sont autorisés à appl...

Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné

Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions permettant la déduction des pensions...

Un étudiant qui change de région pour ses études, bénéficie-t-il d'un préavis réduit ?

Publié le : 17/06/2022 17 juin juin 06 2022
Un étudiant qui change de région pour ses études, bénéficie-t-il d'un préavis réduit ? Dans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le locataire, qui souhait...
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