Vous êtes ici :
  1. Actualités

DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétique sera adapté. En clair, l’interdiction de location des logements classés G sur l’étiquette énergie, prévue pour 2025, pourrait être repoussée...
Lire la suite
<< < ... 92 93 94 95 96 97 98 ... > >>
Voir toutes les actus

Les actualités

Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception

Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022
Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception L’entrepreneur a une obligation de résultat jusqu’à la réception des travaux et il doit supporter...
Lire la suite

Prescription des créances entre époux séparés de biens

Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022
Prescription des créances entre époux séparés de biens Les créances entre époux sont soumises au délai de prescription quinquennale lequel court à compt...
Lire la suite

Non-fourniture de l'état des risques au locataire : la résolution du bail est-elle systématique ?

Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
Non-fourniture de l'état des risques au locataire : la résolution du bail est-elle systématique ? En cas de non-fourniture d'un état des risques naturels et technologiques daté de moins de 6 mois...
Lire la suite
<< < ... 92 93 94 95 96 97 98 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK