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Les Français et les régimes matrimoniaux

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive* réalisée par l'IFOP pour l’Institut d’études juridiques du CSN, dans le cadre de travaux sur les régimes matrimoniaux. Intitulée Le regard des Français sur les régimes matrimoniaux, l’enquête révèle à la fois l'attachement aux valeurs du mariage dans la société française et une volonté d'indépendance patrimoniale au sein des couples mariés...
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Les actualités

Appréciation de l’étendue des vérifications par le notaire

Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023
Appréciation de l’étendue des vérifications par le notaire En l’espèce, un acheteur a acquis un immeuble sur adjudication, dont le cahier des charges avait...

Difficulté de versement de la prestation compensatoire en capital : le juge peut autoriser un versement périodique

Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023
Difficulté de versement de la prestation compensatoire en capital : le juge peut autoriser un versement périodique Saisie d’un litige entre deux époux, la Cour de cassation a rappelé, le 1er juin dernier, que lor...

Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant

Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023
Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant Le maître de l’ouvrage qui paye l’entrepreneur principal, alors qu’il a connaissance de la présen...
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