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Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?

Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025
Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alimentaire et la prestation compensatoire. Mais que se passe-t-il si l’un des anciens conjoints se remarie ? A-t-il une incidence sur ces versements ?...
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Les actualités

L’intervention d’un autre professionnel ne constitue pas une dispense de l’obligation d’information et de conseil

Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023
L’intervention d’un autre professionnel ne constitue pas une dispense de l’obligation d’information et de conseil Le conseil en gestion de patrimoine est débiteur d’une obligation de s’informer sur son client et...
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Fixation de la résidence de l’enfant et compétence internationale du juge en cas de modification de la résidence en cours de procédure

Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
Fixation de la résidence de l’enfant et compétence internationale du juge en cas de modification de la résidence en cours de procédure Saisie d’une demande en divorce d’un couple marié en Espagne, dont l’épouse est partie s’installe...
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Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété

Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023
Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété La vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, consiste en une vente de...
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