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Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?

Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations transmises par le candidat à la location : le code-barres 2D-Doc et le Service de Vérification des Avis d’Impôt sur le Revenu (SVAIR)...
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Les actualités

Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?

Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025
Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2024, a rappelé qu’en vertu des articles L 213...
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Mesures de protection des majeurs protégés

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
Mesures de protection des majeurs protégés Le rapport de la mission interministérielle « Penser les protections juridique et sociale à parti...
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Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux À compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les logements passoires...
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