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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes lignes ont été posées en mars 2025, c’est au tour des modalités de mises en œuvre d’être précisées…
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Les actualités

Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique

Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées générales en copropriét...
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Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme...
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L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une p...
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