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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes lignes ont été posées en mars 2025, c’est au tour des modalités de mises en œuvre d’être précisées…
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Les actualités

Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
Procréation post mortem : vers une autorisation en France ? Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem...
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Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage

Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025
Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la propriété d’une mais...
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Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique

Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées générales en copropriét...
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