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Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications...
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Les actualités

Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès En matière de liquidation et de partage de succession, les parties sont considérées comme demande...
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Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties...
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Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ? Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notamment modifier la liste...
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