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Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications...
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Les actualités

Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de travaux d'amélioration...
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Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?

Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025
Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ? L’article 330 du Code civil prévoit que la possession d’état peut être judiciairement constatée à...
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Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?

Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025
Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ? La Cour de cassation a été saisie le 27 mars dernier, d’un litige opposant le propriétaire de par...
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