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Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications...
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Les actualités

Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?

Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025
Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ? La Cour de cassation a été saisie le 27 mars dernier, d’un litige opposant le propriétaire de par...
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Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet

Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025
Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet En matière d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, le Code civil encadre strictement le cons...
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Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025
Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt Le taux du prêt immobilier à impact du Crédit Coopératif peut diminuer de 30 points de base...
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