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Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les familles et les personnes sans enfant mais aussi perpétuer un modèle familial fondé sur le mariage...
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Les actualités

Sans intention frauduleuse constatée, pas de recel de communauté prononcé

Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
Sans intention frauduleuse constatée, pas de recel de communauté prononcé La constatation matérielle du détournement par le mari du prix de vente de placements financiers...
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Vente d'un immeuble : les locataires sont-ils prioritaires pour acheter ?

Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022
Vente d'un immeuble : les locataires sont-ils prioritaires pour acheter ? Sachez que lorsque vous vendez votre immeuble en totalité, les locataires en place bénéficient d’...
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Lorsque la tontine est une donation déguisée : rapport à succession

Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
Lorsque la tontine est une donation déguisée : rapport à succession Un homme, qui avait acquis conclu avec son épouse un pacte tontinier pour l’achat d’un appartemen...
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