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Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les familles et les personnes sans enfant mais aussi perpétuer un modèle familial fondé sur le mariage...
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Les actualités

Précision sur l’imputation des libéralités consenties au conjoint survivant sur ses droits légaux

Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
Précision sur l’imputation des libéralités consenties au conjoint survivant sur ses droits légaux L’imputation des libéralités reçues du défunt par le conjoint survivant sur ses droits légaux en...
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Covid-19 : retour du report des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG de copropriété

Publié le : 11/02/2022 11 février févr. 02 2022
Covid-19 : retour du report des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG de copropriété Allongé à plusieurs reprises depuis le début de la pandémie de Covid-19 toujours d’actualité, pui...
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Sans intention frauduleuse constatée, pas de recel de communauté prononcé

Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
Sans intention frauduleuse constatée, pas de recel de communauté prononcé La constatation matérielle du détournement par le mari du prix de vente de placements financiers...
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