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Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique

Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées générales en copropriété. Apprenez comment ces réunions fonctionnent, leurs enjeux, et comment elles impactent la gestion de votre immeuble...
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Les actualités

Travaux initiés par l’usufruitier et recevabilité de l’action sur le fondement de la garantie décennale exercée par le nu propriétaire

Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023
Travaux initiés par l’usufruitier et recevabilité de l’action sur le fondement de la garantie décennale exercée par le nu propriétaire En droit immobilier, l’accession à la propriété est de plein droit lors de la conclusion d’une ve...
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Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins

Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins Un couple vivait en concubinage, et le concubin avait saisi le juge aux affaires familiales en li...
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Promesse unilatérale : la Cour de cassation uniformise sa jurisprudence

Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
Promesse unilatérale : la Cour de cassation uniformise sa jurisprudence Avant comme après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations, la rétractation du...
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