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  1. Actualités

Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un défaut d’entretien est concrètement caractérisé...
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Les actualités

Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?

Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ? Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux biais pénalisant les...
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Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins d...
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Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son...
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