Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride
Publié le :
01/06/2026
01
juin
juin
06
2026
Source : www.lemag-juridique.comUne femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfant en Floride en 2019. En 2021, elle a assigné un homme devant les juridictions françaises en recherche de paternité. Le litige portait sur la détermination de la loi applicable à la filiation. Lire la suite
Historique
-
Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfa...Source : www.lemag-juridique.com
-
Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les rés...Source : www.vie-publique.fr -
Opposition à mariage : le ministère public peut enquêter librement en présence d’indices de nullité
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Deux futurs époux sollicitent un certificat de capacité à mariage auprès d’un...Source : www.lemag-juridique.com -
Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?
Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses pa...Source : www.service-public.gouv.fr